Dette au delà du contrat/ Debt Beyond Contract, Supplément au n°2 de Finance & the Common Good/Bien Commun, Edouard Dommen, May 2001.

L’annulation de la dette du tiers monde est une cause qui mobilise actuellement un vaste public. Face aux pressions, les institutions financières internationales apportent des arguments qui défendent le respect des contrats et la rigueur qui en découle. Dans le contexte de ce débat, la Commission tiers monde de l’Église catholique à Genève (COTMEC) s’est dit qu’il serait utile aux organisations militantes d’avoir à disposition un argumentaire objectif qui explique­rait les conditions sous lesquelles il est admissible pour un débiteur de refuser de rembourser sa dette comme prévu ou pour un créancier d’en faire remi­se. Ainsi pourvus, ces mouvements sauraient de quels arguments ils peuvent se prévaloir pour leur cause, ou inversement contre lesquels il leur faut élaborer une réponse convaincante.

La COTMEC se tourna donc vers l’Observatoire de la finance pour lui demander s’il serait disposée à organiser un colloque à ce propos. […] Il proposa que tous les participants soient invités à répondre à la même question, qu’il formula à l’in­verse de celle que la COTMEC envisageait, soit «Sous quelles conditions est-il légitime d’exiger le remboursement d’une dette? » Cet ouvrage est le fruit du colloque, mais il consti­tue davantage que ses simples actes. D’abord, les auteurs avaient l’occasion de rédiger leur contribu­tion après coup; ils ont ainsi pu tenir compte des échanges auxquels ils avaient participé. Ensuite, toutes les contributions au colloque ne figurent pas dans ce recueil. Enfin, il contient un certain nombre de contributions d’auteurs qui n’ont pas pu y parti­ciper mais dont l’apport contribue sensiblement à l’objectif du projet.

Table des matières

Introduction par Edouard Dommen

1. Under what conditions is it legitimate to demand the repayment of a money debt?/Sous quelles conditions est-il légitime d’exiger le remboursement d’une dette?
• Sous quelles conditions est-il légitime d’exiger le remboursement d’une dette?, une perspective éthique
Edouard Dommen
• When would private law excuse payment of a money clebt?
Jeunes Gordley
• Monetary debt and the legitimacy or demands for ils recovery
A. W Travis
• Ethics and the repayment or money debt: the perspective of official creditors
Hans Blommestein
• On the scent of odious clebt
Dale Hildebrand
• Remboursement de dette et transition économique
Bertrand Legendre

2. Through what mechanisms is it legitimate to demand the repayment of a debt?/Au moyen de quels mécanismes est-il légitime d’exiger le remboursement d’une dette?
• lll-gotten gains to the rescue
Jean-Loup Dherse
• An international insolvency proceclure for sovereign States
Kunibert Raffer
• An international debt-relief forum
Alice de Jonge
• Responsabilité bancaire: une jurisprudence française à transposer dans l’ordre international?
Bertrand Legendre
• Repaying debt in the wake of an international financial crisis
Yilmaz Akyüz and Andrew Cornford